Conditions générales de vente
1. CONTRAT.
Tout bon de commande émis à l'intention d'Alloys International constitue un contrat contraignant et prévaut sur tout e-mail, devis, échange, etc. antérieur. Alloys International n'assume la responsabilité que de l'exécution des exigences clairement énoncées dans le bon de commande concerné. Nous ne sommes pas tenus de satisfaire à d'éventuelles exigences supplémentaires. Il incombe à l'acheteur de s'assurer que toutes les exigences nécessaires figurent bien sur le bon de commande.
2. CONDITIONS DE TRANSPORT.
Toutes les commandes seront effectuées selon les conditions « ExWorks » ou « frais de transport à la charge de l'acheteur », sauf accord écrit contraire de la part d'Alloys International. Nous déclinons toute responsabilité concernant les frais de transport, les droits de douane, les taxes ou la TVA qui n'auraient pas été préalablement convenus. Par ailleurs, les conditions de livraison convenues s'entendent hors TVA et hors autres taxes. La TVA et les autres taxes ne sont JAMAIS prises en charge ni payées par Alloys International.
3. ASSURANCE DU TRANSPORT.
L'assurance du fret incombe à l'acheteur, sauf accord contraire écrit. Alloys International ne couvre ni ne garantit en aucune manière le fret contre les dommages, les pertes, le vol ou toute autre perte éventuelle.
4. ANNULATION.
Tout bon de commande passé auprès d’Alloys International est contraignant et ne peut être annulé, sauf en cas de manquement contractuel de la part d’Alloys International. Aucune « annulation pour des raisons de convenance », aucun cas de « force majeure » ni aucune autre forme d’annulation ne sera accepté.
5. DATES DE LIVRAISON.
Toute modification des dates de livraison requises doit faire l'objet d'une négociation et être acceptée par écrit par Alloys International.
6. QUANTITÉS.
Les quantités indiquées dans les bons de commande sont données à titre indicatif. En raison des méthodes de production et des variations de poids, une tolérance standard de +/-10 % s'applique à toutes les quantités commandées. Tout excédent imprévu par rapport aux quantités commandées, dans les limites de cette tolérance, sera facturé à l'acheteur, qui devra s'en acquitter.
7. NON-CONFORMITÉS.
Toute non-conformité, tout manque ou tout autre défaut du produit doit être signalé à Alloys International dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai de 10 jours, toutes les livraisons sont considérées comme acceptées et aucune réclamation pour refus ou manque ne sera prise en compte.
8. CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ.
Alloys International pourrait ne pas être en mesure de divulguer certaines informations relatives à sa chaîne d'approvisionnement en raison d'accords de confidentialité, d'accords de non-divulgation, de la protection d'informations exclusives et d'autres raisons similaires. Nous certifions toutefois que nous conservons des registres comprenant la chaîne de contrôle complète et une traçabilité totale jusqu'à la source de fusion. Ces documents sont conservés pendant au moins 50 ans et sont disponibles lorsque la loi l'exige. Nous respectons pleinement toutes les exigences de la norme AS9100 en matière de tenue des registres.
9. RETARDS.
Outre les motifs d’exonération prévus par la loi applicable, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard, de non-livraison ou de manquement à l’une de ses obligations découlant des présentes, résultant d’un événement échappant à son contrôle, qu’il ait été prévisible ou non par l’une ou l’autre des parties, y compris, sans s’y limiter, les retards des fournisseurs, les conflits sociaux ou grèves, la guerre, le terrorisme, les épidémies, les pandémies, d'incendie, d'accident, de conditions météorologiques défavorables, d'impossibilité d'assurer le transport, d'acte ou de réglementation gouvernementale, d'impossibilité pour le Vendeur de se procurer des matériaux, de pénurie de matériaux, et d'autres causes ou événements échappant au contrôle du Vendeur, qu'ils soient ou non similaires à ceux énumérés ci-dessus.
10. FACTURES EN RETARD DE PAIEMENT.
Alloys International, Inc. se réserve le droit d'appliquer un taux mensuel de 1,5 % pour le financement des factures en souffrance et non réglées. Ce taux est fixe mais peut être révisé chaque année, à notre entière discrétion, en fonction des taux en vigueur sur le marché.
Alloys International, Inc. peut autoriser la cession des expéditions restantes ou des matériaux contractuels restants en lieu et place des frais de financement, là encore à sa seule discrétion.
Tous les frais juridiques ou d'arbitrage engagés par Alloys International, Inc. à la suite d'un manquement au contrat de la part du client sont à la charge dudit client.
11. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS.
L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois, réglementations et dispositions applicables en matière d'exportation aux États-Unis. En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive, l'Acheteur s'engage à ne pas revendre, réexporter ou expédier, directement ou indirectement, des produits ou données techniques soumis à contrôle, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu au préalable les licences d'exportation ou de réexportation appropriées, le cas échéant. L'Acheteur reconnaît que les lois, réglementations et dispositions applicables en matière d'exportation peuvent varier d'un article à l'autre et/ou évoluer au fil du temps.
12. LOIS.
Tout litige ou procédure d'arbitrage sera réglé conformément aux lois et réglementations américaines.
La juridiction compétente sera celle du comté de Suffolk, dans l'État de New York.
13. DOMMAGES-INTÉRÊTS.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages accessoires ou indirects, ni de tout autre dommage ou dépense dépassant le coût réel de la réparation ou du remplacement des marchandises ou le prix payé pour celles-ci, le montant le moins élevé des deux étant retenu.